29/11/2015 - Augmentation tarifaire trop importante. Quelle possibilité de résiliation de votre contrat ?

Lors du renouvellement d’un contrat d’assurance Multirisque Immeuble (mais cela est vrai pour tout type de contrat), l’assureur fait connaitre sa position (augmentation de la prime, statutquo …) à une date proche de l’échéance, souvent postérieure à la date limite pour résilier son contrat.

Que faire alors si l’augmentation de la cotisation vous semble trop importante ou injustifiée ?

La première chose à faire est de regarder l’historique de la sinistralité du contrat au cours des trois dernières années. L’augmentation est peut être justifiée au regard du nombre et/ou de l’intensité des sinistres. Si toutefois, ces informations ne justifient pas l’augmentation imposée par votre assureur alors vous avez la possibilité de résilier pour « Majoration supérieure à l’indice »*.

Tout d’abord, calculer le taux d’augmentation de votre contrat en % et comparez-le à l’augmentation de l’indice de la construction FFB. Vous trouverez sur ce site l’évolution de l’indice au cours des années en cliquant ici.

Afin de pouvoir résilier votre contrat, le taux d’augmentation de votre contrat doit être supérieur au taux d’augmentation de l’indice.

Si c’est le cas, vous bénéficiez alors d’un délai d’un mois (après réception du relevé de compte / avis d’échéance) pour informer votre assureur par courrier recommandé de votre volonté de résilier le contrat en raison d’une « augmentation tarifaire supérieure à l’indice ».

Votre résiliation prendra alors effet un mois après la date d’envoi de votre courrier de résiliation (le cachet de la poste faisant foi). Votre ancien assureur vous demandera donc un résidu de prime correspondant au délai entre la datte anniversaire et la date effective de résiliation pour augmentation supérieure à l’indice.

Par exemple : La date d'échéance de votre contrat d'assurance est le 1er janvier. Vous recevez l’avis d’échéance de votre contrat le 15 janvier et vous vous apercevez, à cette occasion, que la prime d’assurance augmente de 20%. Vous avez alors jusqu’au 15 février pour résilier votre contrat en invoquant une augmentation supérieure à l’indice. Si vous envoyez votre courrier de résiliation le 1er février, la résiliation prendra alors effet le 1er mars. Votre ancien assureur vous réclamera alors une prime équivalente aux mois de Janvier et Février.

Très important : Pensez à trouver une autre solution d’assurance avant de résilier votre contrat.

Avant de résilier votre contrat, il est impératif que vous disposiez d’une autre proposition d’assurance afin de ne pas vous retrouver dans une situation dans laquelle l’immeuble (ou tout autre bien) ne serait plus assurer à la date de résiliation.





*Cette faculté doit être prévue dans le contrat. Ces éléments apparaissent dans la rubrique « Résiliation » des conditions générales de votre contrat d’assurance.